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Mentions légales

RESPONSABLE DU TRAITEMENT :

Groupe Witradis Téléphone : + 33 2 51 75 06 70 RCS Saint-Nazaire B 338 319 833 SIRET 33831983300061 NAF : 4617A Directeur Général : OLIVIER MERMUYS Directeur de la publication : OLIVIER MERMUYS, Webmaster : MOTION4EVER

Capital de 3 500 000 Euros

Protection des données à caractère personnel

1/ Collecte des données

Lorsque vous naviguez, créez un compte, réalisez une séance sur SIGNE OENOLOGIQUE, lorsque vous vous inscrivez à la newsletter ou lorsque vous contactez notre service client, la société WITRADIS collecte certaines données dans le but de répondre à vos besoins et pour vous fournir une expérience utilisateur optimale. Les informations que nous recueillons sont les suivantes : civilité, nom, prénom, email, mot de passe, adresse postale, téléphone, secteur d’activité informations relatives à votre navigation sur le site Signe œnologique.

2/ Traitement et utilisation des données.

2.1 Traitement des données de votre signe œnologique.

Ces données seront collectées dans le seul but de déterminer et vous communiquer votre signe œnologique. Par la suite, vous pourriez également vous servir du résultat de votre signe sur la partie e-commerce du site et lors de vos visites dans les magasins CAVAVIN 

2.2 Autre traitements

Les informations personnelles collectées autre que celles collectées à l'occasion de l'inscription de la séance du signe œnologique, sont destinées aux services de WITRADIS chargés de répondre à vos demandes et pour les finalités suivantes : la gestion des newsletters, des réclamations et des demandes de partenariat. Elles sont utilisées par WITRADIS, et peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire bénéficiant du droit de communication.

3/ Rectification et suppression de vos données

Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos attentes. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent en nous contactant sur signeoenologique@gmail.com.

                                       Conditions Générales de Vente


Le site est la propriété de « SIGNE ŒNOLOGIQUE » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Contact
Vous pouvez contacter notre Responsable Commerciale du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 au numéro suivant : Tél : 02 51 75 06 70 ou par courriel à contact@cavavin.fr.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre « SIGNE ŒNOLOGIQUE » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
La majorité des produits proposés à ses clients par « SIGNE ŒNOLOGIQUE » sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. « SIGNE ŒNOLOGIQUE » confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse email que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. « SIGNE ŒNOLOGIQUE » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, « SIGNE ŒNOLOGIQUE » s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h* ouvrables en France métropolitaine. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec « SIGNE ŒNOLOGIQUE » à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par « SIGNE ŒNOLOGIQUE ». Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
Toute les commandes passées à « SIGNE ŒNOLOGIQUE » sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. « SIGNE ŒNOLOGIQUE » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par nos partenaires logistiques en France Métropolitaine. La livraison est effectuée à la date prévue avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, au relais coli le plus proche. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
« SIGNE ŒNOLOGIQUE » n'est actuellement pas en mesure de livrer à l’étranger et dans les départements d'outre-mer. Toute commande à destination de la Corse fera l’objet d’un supplément de 15,00€ TTC de prestation de transport.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défaut(s) apparent(s), l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il enregistre 2 commandes distinctes.
* Exceptionnellement, durant la période des soldes, ce délai de livraison peut être porté à 5 jours ouvrés.
5. Rétractation
Vous avez 15 jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez-le(s) article(s) neuf(s), si possible dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

« GROUPE WITRADIS - SIGNE ŒNOLOGIQUE » 
25, rue de la Lande – BP 85246
44352 GUERANDE pdc1

En cas d'exercice du droit de rétractation, « SIGNE ŒNOLOGIQUE » est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. (Article L. 121-20-1 du code de la consommation)
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au Droit français.
« SIGNE ŒNOLOGIQUE » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint Nazaire est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Service clients
Pour toute réclamation, nous vous prions de bien vouloir écrire au point de vente concerné ou à notre service clients via le formulaire de contact, ou par email à l’adresse : contact@cavavin.fr.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, après un délai d'un mois suite à l'envoi de ces courriers/mails, vous avez également la possibilité de saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) qui a pour mission d'aider les parties en litige à trouver une solution amiable et ce, avant toute action judiciaire. Afin de saisir la Commission MFC, vous devrez suivre le processus mentionné ci-dessous :
1.    - écrire au point de vente par lettre recommandée avec accusé de réception,
2.    - et envoyer une copie de ce courrier à notre service clients : contact@cavavin.fr – WITRADIS 18 AVENUE DU MARCHÉ 44500 LA BAULE
3.    - remplir un formulaire de réclamation que vous trouverez sur le site internet suivant http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html et l'envoyer par courrier à : Médiation Franchise-Consommateurs 29 Boulevard de Courcelles 75008 PARIS - Tél. : 01.53.75.22.25
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « SIGNE ŒNOLOGIQUE ». De plus, « SIGNE ŒNOLOGIQUE » s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
10. Informatiques et libertés
Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
 

 

 

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